Marque expirée - Marque en non vigueur
(d) éco responsable
Numéro de dépôt :
3646908
Date de dépôt :
27/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2019
Présentation de la marque (d) éco responsable
Déposée le 27 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAW France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « (d) éco responsable »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque (d) éco responsable est expirée depuis le 27 avril 2019.
DAW France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40